Edition 2008 Chapitre 3 du RCA. Ce document contient : Arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (J.O.R.F. du 15 septembre 1992) modifié par : - l'arrêté du 18 décembre 1996 - l'arrêté du 2 avril 1997 - l'arrêté du 21 juin 2006 - l'arrêté du 22 août 2006 - l'arrêté du 18 juillet 2008 Dispositions permettant de réduire les minima de séparation aux abords des aérodromes à condition qu'une étude de sécurité ait été réalisée.